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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos Conditions Générales de Vente fixent un cadre légal à la transaction et sécurise la vente.
Nous abordons tous les thèmes liés aux modalités commerciales et financières entre vous et L'Atelier d'Elsa.

L’ATELIER D’ELSA

  • 1 • L'Atelier d'Elsa

    L’Atelier d’Elsa est une marque déposée de la société Beautiful Edition SASU, dont le siège social est situé au 14 rue de L’Église 92210 à Saint-Cloud en France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 271 432 R.C.S. NANTERRE SIREN 799271432.

    À tout moment l’internaute a accès aux conditions générales de vente. Les informations relatives à la société Beautiful Edition sont connues. Pour toutes questions l’utilisateur peut nous contacter par courrier adressé au siège social, par téléphone ou par le formulaire de contact.

  • 2 • Acceptation des conditions générales de vente et d'utilisation

    Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre les clients du site internet latelierdelsa.com et la société Beautiful Edition SASU. La commande de services sur le site internet latelierdelsa.com est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
    Le Client reconnaît avoir:

    • • fait une analyse précise et écrite de ses besoins
    • • reçu au préalable de Beautiful Edition SASU toutes les informations nécessaires dont l’importance est déterminante pour son consentement
    • • le détail des qualités essentielles de la prestation lui permettant d’apprécier l’adéquation des produits proposés à ses besoins.

    Pour le cas où le Client n’aurait pas procédé à une analyse précise et écrite de ses besoins, le Client reconnaît que la proposition commerciale de Beautiful Edition SASU vaudra expression de ses besoins.

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er janvier 2017.

  • 3 • Commande via le formulaire en ligne `` DEMANDE DE DEVIS``

    Toute commande fait l’objet d’un devis gratuit en fonction de la prestation choisie par le Client. L’utilisateur remplit tous les champs du formulaire du formulaire « DEMANDE DE DEVIS » présent sur chaque page affichant de la papeterie. À réception, L’Atelier d’Elsa enverra un devis correspondant à sa demande.
    L’Atelier d’Elsa propose 2 prestations: Une Création sur mesure et une Personnalisation d’un modèle existant.

    3.1 Paramétrage de la commande “Création Sur Mesure”
    Une première prise de contact est organisée par Elsa pour définir le projet de création dans sa globalité. Elle peut être soit par email, par téléphone, ou bien sur rendez-vous à Saint-Cloud (92210). L’Atelier d’Elsa établit un cahier des charges en fonction du thème voulu par le client: formats, couleurs, typographies, quantité demandée. Avec ce cahier des charges, L’Atelier d’Elsa enverra un devis détaillé (création + impression comprises) à l’utilisateur par email. Une fois le devis signé et renvoyé avec un acompte de 50% par le client, L’Atelier d’Elsa commence à travailler sur 2 ou 3 propositions de création qui seront envoyées par mail. Suite à un échange avec le Client, L’Atelier d’Elsa pourra être amené à retravailler les créations jusqu’a ce que le Client soit pleinement satisfait. Les étapes suivantes sont le développement, l’exécution et l’établissement d’une maquette de création finale.

    3.2 Paramétrage de la commande “Personnalisation d’un modèle existant”
    Une première prise de contact est organisée par Elsa pour mettre au point la personnalisation du modèle choisi. Elle peut être soit par email, soit par téléphone. Une fois le devis signé et renvoyé avec un acompte de 50% par le client, L’Atelier d’Elsa adapte le modèle avec les couleurs, textes du Client. Cette personnalisation sera envoyée au Client par mail. Des adaptations mineures (ex : ajout ou retrait de photo, de graphisme existants sur le site …) sont possibles sous réserve de leur acceptation préalable par l’Atelier d’Elsa. Suite à un échange avec le Client, L’Atelier d’Elsa procédera à de nouvelles modifications dans la limite de 2 modifications comprises dans la prestation. Au delà, tout dépassement fera l’objet d’une facturation détaillée soumise à validation par le Client. Les étapes suivantes sont le développement, l’exécution et l’établissement d’une maquette de création finale.

    3.3 Bon À Tirer Numérique appelé BAT numérique – Bon A Tirer Papier appelé BAT papier
    Dans les 2 prestations “Création sur mesure” et “Personnalisation d’un modèle existant”, L’Atelier d’Elsa envoie au Client dans un premier temps le bon à tirer numérique du modèle retenu, nommé ci-après le BAT numérique. Celui-ci devra être validé par email par le Client : ceci est la validation du BAT numérique mail.

    Le Client doit impérativement contrôler le BAT numérique mail afin d’éviter toutes erreurs de couleurs, de fautes d’orthographe ou de syntaxe.

    Une fois le BAT numérique mail validé par le Client, L’Atelier d’Elsa imprime un BAT PAPIER du modèle validé par le Client sur le papier choisi par ce dernier et l’enverra à son domicile par courrier, dans un délai de 6 à 8 jours ouvrés. Le Client devra renvoyer à L’Atelier d’Elsa un mail pour valider le BAT PAPIER en stipulant son accord et en donnant le nombre exacte de modèle à imprimer. Celui-ci peut être différent du devis initial, auquel cas un nouveau devis sera transmis au Client avant l’impression finale.

    SEUL LE BAT PAPIER A VALEUR CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES AUX FINS D’APPRÉCIER LA CONFORMITÉ DES MODÈLES À LA COMMANDE DES CLIENTS.
    En aucun cas, L’Atelier d’Elsa et Beautiful Edition SASU ne sauraient être tenus responsables en cas de fautes d’orthographe, ou d’informations erronées imprimées sur la commande finale du Client. Seul le Client est responsable de ses textes et des informations transmises par écrit à L’Atelier d’Elsa.

    Une fois que le BAT PAPIER est validé, votre commande est mise en préparation. Comptez 8 à 15 jours ouvrés de fabrication. Le délai peut varier si il y a du façonnage à faire sur le faire-part (pose de dentelle, ruban, étiquette, papier à intégrer au faire-part,…). Un seul BAT est offert par commande. Si vous avez besoin d’un 2ème BAT, celui-ci sera facturé 48 euros TTC.

    Le solde de la commande est à régler à la validation du BAT PAPIER par le client lors du lancement des impressions finales.

  • 4 • Tarif

    Aucun prix fixe d’un modèle n’est affiché sur le site. Seul L’Atelier d’Elsa et Beautiful Edition peuvent calculer le prix correspondant à la demande du Client car le prix d’un modèle:

    • • varie en fonction du faconnage, du format, du papier choisi et des quantités commandées.
    • • est dégressif selon les quantités commandées.
    • • est affiché en euros et TTC ( TVA à 20 %) sur le devis.
    • • ne comprend pas les frais de livraison qui s’ajouteront au montant total lors de la validation de la commande.

    Le montant de la commande affiché sur le devis comprend la création ou la personnalisation ainsi que l’impression. Le devis aura une durée de validité de trois (3) mois à partir de la date inscrite sur le devis et non de la date d’expédition ou de réception postale.

  • 5 • Paiement

    Pour toute commande, le paiement se fera en deux fois. ( Paiement 2X )

    Un premier versement lors de l’acceptation du devis retourné et signé, ce versement d’un montant égal à 50% du montant total de la commande sera effectué par le Client suivant les moyens de paiements proposés dans les conditions générales de vente pour pouvoir valider la commande. Ce premier versement est un acompte. L’étape de création ne démarrera qu’après l’encaissement du paiement de la dite commande par le Client. Un second versement, lors de la validation du BAT PAPIER par le Client comprenant les frais de livraisons de la commande soldera la commande de l’utilisateur. L’Atelier d’Elsa n’expédiera pas la commande tant que le paiement de la dite commande, frais de livraison compris n’aura pas été réglé dans sa totalité par l’utilisateur. Aucun n’escompte ne sera accordé par l’Atelier d’Elsa.

    L’Atelier d’Elsa propose plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité:

    • Par Virement bancaire ( recommandé )
    • par chèque bancaire en Euros, libellé à l’ordre de Beautiful Edition, posté à l’adresse suivante: Beautiful Edition – Elsa BAYSSAC – 14, rue de l’Eglise – 92210 Saint-Cloud – France
    • Par PayPal avec le compte utilisateur du client ou avec PAYPAL CARTE BLEU,CARTE VISA, CARTE MASTER CARD. le dispositif PAYPAL garantit au client que les informations concernant la carte bancaire ne seront utilisées que dans l’espace sécurisé de PAYPAL et ne seront nullement connu de Elsa Bayssac. Les conditions
      générales de Paypal doivent être acceptées par le Client.
    • En espèces (euros)

    Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site ne sont pas acceptés.

  • 6 • Livraison

    Les frais de livraison sont définis par les transporteurs et sont susceptibles de varier. Les frais de port varient en fonction du type de livraison choisi, du poids du colis, des délais et de la destination (France, Dom- Tom, Europe, International).

    L’Atelier d’Elsa et Beautiful Edition SASU ont choisi La Poste et le site www.boxtale.com pour transporter ses modèles en France et à l’étranger. Les conditions générales et les tarifs de ces prestataires sont consultables sur leur site internet respectif. Les délais de livraison ne courent qu’à partir du moment où la commande est entièrement validée et payée dans sa totalité.

    En cas d’absence, du Client lors de la livraison, un avis de passage lui sera adressé par les services du transporteur. Si l’adresse postale transmise par le client est erronée, L’Atelier d’Elsa et Beautiful Edition ne pourra pas être tenu pour responsable.Tout colis non livrable nous sera retourné et Beautiful Edition se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

    Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du Client ou du Destinataire. Le transfert du risque a lieu dès l’expédition. Il appartient au Client ou Destinataire, en cas d’avarie ou de manquement, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur retenu par le Client dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. La marchandise expédiée par L’Atelier d’Elsa et Beautiful Edition SASU est conforme à la législation française en vigueur.

    Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE, des éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du Client ou Destinataire.

  • 7 • Droit de rétractation / Annulation

    Selon l’article L.121-20.2. 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits concernant des biens réalisés selon les spécifications de l’utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne s’applique sur les créations de L’Atelier d’Elsa réalisées selon les spécifications de l’utilisateur et/ou personnalisées.Par contre l’annulation de la commande pourra se faire tant que le client n’a pas validé son BAT PAPIER.En cas d’annulation du contrat par l’utilisateur, l’acompte ne sera pas remboursé sauf si aucun frais ou aucun temps passé à faire de la recherche ou
    de la création n’a été engagé pour le compte du client par L’Atelier d’Elsa.
  • 8 • Absence de remboursement et d'échange

    Du fait du caractère personnalisé des modèles, aucun retour ni échange ne sera possible. À la réception du BAT PAPIER, Il revient à l’utilisateur de vérifier toutes les informations : textes, adresses, mails, couleur, visuels etc… figurant sur le BAT PAPIER. Une fois le BAT PAPIER validé par l’utilisateur, aucune annulation de commande ne sera acceptée si une ou plusieurs erreurs qui figurent sur le BAT PAPIER sont constatées à la réception de la commande finale.
  • 9 • Informations mises à disposition sur le site

    L’Atelier d’Elsa vous informe que la restitution sur le Site des couleurs des produits n’est pas contractuelle, celles-ci, présentées sur un écran d’ordinateur, pouvant différer selon la configuration de l’ordinateur et la qualité de l’image de l’écran. Pour les mêmes raisons, la restitution du papier et sa matière n’est pas contractuelle sur le Site. En conséquence, la responsabilité de L’Atelier d’Elsa ne saurait être engagée du fait de nuances différentes entre l’apparence du produit visualisé sur le Site et le produit livré.
  • 10 • Responsabilités

    En acceptant les présentes Conditions générales de Vente, l’utilisateur reconnaît que la responsabilité de l’Atelier d’Elsa et Beautiful Edition SASU se limite à fournir une prestation conforme à la commande du Client, appréciée au regard du seul BAT PAPIER.

  • 11 • Utilisation du site

    Le Site latelierdelsa.com est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. Beautiful Edition SASU n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

    Beautiful Edition SASU ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté. Beautiful Edition SASU s’appuie sur son webmaster et son Hébergeur OVH -2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – pour que le Site soit mis à jour régulièrement pour pouvoir fonctionner correctement.

  • 12 • Obligations du Client

    Le Client accepte d’être lié par les obligations suivantes:
    a) être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
    b) assumer la responsabilité de toute opération effectuée sous son nom ou son compte.
  • 13 • Refus d'accès

    L’Atelier d’Elsa se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site, en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux Conditions générales de Vente et d’Utilisation, à tout moment et sans préavis.
  • 14 • Force majeure

    L’Atelier d’Elsa et Beautiful Edition SASU ne seront pas responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de L’Atelier d’Elsa & Beautiful Edition SASU et rendant l’exécution des obligations du contrat impossible.

  • 15 • Liens vers d'autres sites internet

    Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web détenus et administrés par des tiers. L’Atelier d’Elsa ne peut garantir la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, L’Atelier d’Elsa s’engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu’il aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat. La responsabilité de L’Atelier d’Elsa est limitée au contenu affiché sur le Site.
  • 16 • Propriété intellectuelle

    15.1 Les créations
    Les dessins, illustrations, typographies, modèles de création, logos, etc., réalisés par L’Atelier d’Elsa sont la propriété d’Elsa Bayssac et sont protégés par le droit d’auteur. L’exploitation des créations commandées sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination dans un cadre strictement privé. Tout acte de reproduction, de communication au public (représentation), d’adaptation qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdit et constituerait un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires. Les réalisations sur commande ne bénéficient pas d’un droit d’exclusivité. L’Atelier d’Elsa se réserve le droit de réutiliser les graphismes, modèles ou tout autre élément créés pour le Client au bénéfice de tout autre client ou toute autre commande.

    Dans le but de protéger ses créations, et conformément au respect de son droit moral, L’Atelier d’Elsa se réserve le droit d’imprimer au verso de ses modèles livrés aux utilisateurs, la mention « Design • latelierdelsa.com ». En aucun cas, L’Atelier d’Elsa n’acceptera de la supprimer.

    L’Atelier d’Elsa se réserve le droit de communiquer au public, par tout procédé on-line ou off-line, toutes ses créations.
    15.2 Le Site
    Tout le contenu du Site (textes et images) et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de L’Atelier d’Elsa. Il n’est concédé à l’utilisateur aucun droit sur les contenus protégés et les droits de propriété intellectuelle du Site qui demeurent la propriété exclusive de L’Atelier d’Elsa. Toute mise en place de liens hyper-textes à destination des contenus protégés du Site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de L’Atelier d’Elsa. Toute exploitation illicite de tout ou partie

    du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  • 17 • Cnil + Cookies + Balise Web

    17.1 – Données personnelles
    L’Atelier d’Elsa ne collecte que les informations personnelles nécessaires au traitement de votre commande et de sa eNewsletter à savoir : votre nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, âge. Dans le cadre du traitement des données, L’Atelier d’Elsa est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro: 1549432

    Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux libertés et aux fichiers, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez nous contactez par courrier électronique via notre formulaire de contact disponible sur le Site. Vos données personnelles peuvent être transmises par l’Atelier d’Elsa à ses partenaires uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes.

    17.2 – Cookies
    Le Site utilise Le service Google Analytics (service d’analyse de site internet fourni par Google Inc., dit  » Google »). Ainsi Lorsque vous naviguez sur le Site, Google Analytics dépose dans votre navigateur 5 cookies anonymes qui ne contiennent aucune information permettant de vous identifier et qui expirent à la fermeture due votre navigateur, après 30 minutes, 6 mois et 2 ans respectivement. Le Site utilise les cookies de Google Analytics, Google adwords, Facebook Business, Pinterest dans le but d’évaluer votre utilisation du site internet,de compiler des rapports d’activité et de faire de la publicité.

    Vous pouvez toutefois désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans vos différents navigateurs web.

    La désactivation de cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données informatiques par le Site, Google Analytics et Facebook Business dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

    17.3 Balise web
    Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à L’Atelier d’Elsa un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

  • 18 • Fourniture de contenus de la part du Client

    En cas de fourniture de contenu à L’Atelier d’Elsa, il revient au Client de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires aux fins de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus. En cas de réclamation de tiers du fait de l’utilisation desdits contenus, L’Atelier d’Elsa ne sera en aucun cas responsable et l’utilisateur s’engage à garantir L’Atelier d’Elsa a de toutes les conséquences liées à l’utilisation desdits contenus.

  • 19 • Garanties légales

    Tous les Produits proposés par Beautiful Edition sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notammentles articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

    Article L.211-4 du Code de la consommation : ‘’Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
    défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque
    celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.‘’

    Article L.211-5 du Code de la consommation : ‘’Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous
    forme d’échantillon ou de modèle ;
    – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
    par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché
    par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.’’

    Article L.211-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter
    de la délivrance du bien.’’

    Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
    impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en
    aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

    Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
    délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

    Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 1 rue Gambetta 64000 PAU, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à l’atelier d’Elsa toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par l’Atelier d’Elsa, celui-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont l’Atelier d’Elsa aurait été amené à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité. Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours
    suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

  • 20 • Modifications des C.G.V.

    Beautiful Edition SASU se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation applicable à votre achat par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.
  • 21 • Loi & Juridiction

    Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique de Beautiful Edition SASU ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par Beautiful Edition SASU dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Beautiful Edition SASU.

    Il devra être procédé à une tentative de conciliation avant tout recours au juge. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Beautiful Edition SASU à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.
    Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Beautiful Edition SASU et le Client sera de la compétence du Tribunal d’Instance de Boulogne-Billancourt ( 92100 – France).

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